Version 0.5 du 4 novembre 2026. Ce sont les conditions particulières du bon de commande StarLead. Chaque bon reprend les articles qui correspondent aux prestations commandées, avec ses montants et ses dates ; le bon signé et ses annexes font foi. Les conditions générales de Productions Associées ASBL (Smart), qui établit le devis officiel et les factures, s’appliquent aussi. Les bons signés avant cette version restent soumis à la version qu’ils mentionnent.
Une question sur ces conditions ? 0495 74 59 85 ou info@starlead.be.
Conditions particulières
1. Objet du bon de commande
Le contrat est conclu entre le client et Productions Associées ASBL (Smart), au sein de laquelle Morgan Rinchard réalise les prestations sous la marque StarLead. Par sa signature, le client commande les prestations décrites dans le présent bon, aux prix et aux conditions qu’il fixe, annexes comprises. La facturation est assurée par Smart — Productions Associées ASBL : le devis Smart, signé par le client, lance la facturation. Le présent bon détaille les prestations, les conditions particulières et les annexes ; le devis Smart et les factures y renvoient, et il sert de référence entre les parties en cas de désaccord. Les conditions générales de Productions Associées s’appliquent ; les présentes conditions particulières précisent l’exécution des prestations.
2. Prix
Les prix publiés sur starlead.be sont des prix de départ. Seuls les prix indiqués dans le présent bon sont fermes. Ils s’entendent hors TVA ; la TVA au taux de 21 % est ajoutée sur les factures.
3. Périmètre
SI LE BON COMPREND UN SITE
L’annexe 1 décrit les pages et fonctionnalités du site : elle constitue le périmètre complet de la création. Toute page, fonctionnalité ou prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord écrit préalable sur son prix et son délai. Sauf mention dans le présent bon, ne sont pas compris : prises de vues, création de logo, traduction, réservation ou paiement en ligne, espace client, budget publicitaire, licences et achats de médias, conformité complète aux normes d’accessibilité (WCAG 2.1 AA).
4. Éléments à fournir par le client
Une annexe du bon liste les éléments que le client fournit (textes, photos, logo, informations légales, accès), attendus au plus tard à la date indiquée dans le bon. Le client garantit disposer des droits sur tout ce qu’il transmet, y compris l’accord des personnes photographiées, et valide l’exactitude des informations publiées. S’il choisit un nom ou un nom de domaine proposé par StarLead, il vérifie qu’il est libre. Pour les professions de santé et les autres professions réglementées, le client valide les textes au regard de sa déontologie et reste responsable de leur conformité. Le calendrier de réalisation dépend de la réception de ces éléments.
5. Éléments non reçus
SI LE BON COMPREND UN SITE
Si un élément de l’annexe des éléments à fournir n’est pas reçu à la date prévue, StarLead poursuit la réalisation : les textes sont rédigés à partir des informations recueillies lors du cadrage et des visuels d’illustration sous licence sont utilisés, sans jamais être présentés comme des réalisations du client. Le client peut les faire remplacer sans supplément dans les six mois qui suivent la livraison, dans le périmètre de l’annexe 1. Aucun avis, témoignage, chiffre ou réalisation fictif n’est publié.
6. Validations et retours
SI LE BON COMPREND UN SITE
Deux séries de retours sont comprises. Une série est une liste de remarques transmise en une fois. Le client répond à chaque demande de validation dans les cinq jours ouvrables ; sans réponse dans ce délai, l’étape est considérée comme validée. Les corrections d’erreurs de réalisation restent toujours comprises. Un changement d’orientation après validation fait l’objet d’une proposition chiffrée.
7. Livraison
SI LE BON COMPREND UN SITE
La livraison est la mise à disposition du site, conforme à l’annexe 1, sur une adresse de prévisualisation. Elle est notifiée au client par un avis de mise à disposition daté, envoyé par e-mail, qui liste ce qui est réalisé et les éléments à fournir non reçus. La date de cet avis est la date de livraison communiquée à Productions Associées pour la facturation.
8. Réserves et acceptation
SI LE BON COMPREND UN SITE
Le client dispose de cinq jours ouvrables après l’avis pour signaler par écrit une non-conformité bloquante : une page de l’annexe 1 absente, un site inaccessible, un formulaire ou un bouton d’appel qui ne fonctionne pas. Seule une telle réserve suspend la livraison, jusqu’à sa correction. Sans réserve dans ce délai, la livraison est acceptée. Les éléments non reçus, les retouches et les nouvelles demandes ne sont pas des non-conformités : ils ne suspendent ni la livraison ni le paiement.
9. Paiement
Les factures sont émises par Productions Associées et sont payables dans le délai qu’elles indiquent. L’échéancier propre à chaque commande (création en une fois ou pour moitié à l’acceptation du devis officiel et pour moitié à la livraison, service annuel, abonnement mensuel) figure dans le bon. Sauf création payée en une fois, la mise en ligne sur le domaine définitif intervient après paiement du solde de la création. En cas de retard de paiement, StarLead peut suspendre ses prestations après information écrite ; le recouvrement suit les conditions de Productions Associées. Les paiements se font uniquement sur le compte indiqué sur la facture officielle de Productions Associées. StarLead ne demande jamais, par e-mail, SMS ou téléphone, de payer sur un autre compte ; en cas de doute, le client appelle le +32 495 74 59 85 avant de payer.
10. Inactivité et annulation
Si le bon comprend un site et que le client ne répond pas pendant trente jours malgré deux relances écrites, StarLead peut procéder à la livraison en l’état, selon les articles relatifs aux éléments non reçus et à la livraison. En cas d’annulation par le client, les prestations réalisées et les frais engagés avec son accord restent dus, après déduction des montants déjà payés.
11. Domaine et hébergement : le site est hébergé par StarLead
SI LE SITE EST HÉBERGÉ PAR STARLEAD (HÉBERGEMENT & ENTRETIEN)
Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire ; StarLead en assure la gestion technique. Le site est hébergé sur l’infrastructure OVH gérée par StarLead. Le service Hébergement & entretien comprend le domaine, l’hébergement, la connexion sécurisée, les sauvegardes et la restauration, la correction des bugs, les mises à jour techniques et les interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Les évolutions (nouvelles pages, fonctionnalités, refonte) font l’objet d’une proposition séparée. Le service couvre une première période de douze mois à compter de la mise en ligne. Il se reconduit ensuite automatiquement par périodes d’un an, au prix indiqué dans le présent bon, sauf si le client y renonce par e-mail à info@starlead.be au plus tard quinze jours avant l’échéance. StarLead rappelle l’échéance au client par e-mail au moins trente jours avant. Chaque année est facturée d’avance à son début par Productions Associées (Smart) et payable dans les 10 jours de la facture. StarLead peut modifier ce prix en prévenant le client par e-mail au moins trente jours avant l’échéance ; le client peut alors y renoncer. À défaut de paiement, l’hébergement peut être suspendu quinze jours après une mise en demeure écrite. Si la création est entièrement payée, StarLead remet sur demande les fichiers du site et transfère la gestion du domaine. Les adresses e-mail sur le domaine ne sont comprises que si elles figurent dans le présent bon.
12. Domaine et hébergement : le client garde son hébergement
SI LE CLIENT GARDE SON HÉBERGEMENT (HÉBERGEMENT & ENTRETIEN CHEZ L’HÉBERGEUR DU CLIENT)
Le client conserve son nom de domaine et son hébergement, dont il assure le renouvellement et le paiement. Il transmet les accès nécessaires à la date prévue dans l’annexe des éléments à fournir. Le service Hébergement & entretien comprend les sauvegardes et la restauration, la surveillance du bon fonctionnement, la correction des bugs, les mises à jour techniques, les interventions nécessaires et les échanges avec l’hébergeur. Il ne couvre pas les pannes, limites ou modifications imposées par l’hébergeur du client. Si cet hébergement ne permet pas de faire fonctionner le site correctement, StarLead propose son transfert vers l’hébergement qu’il gère. Le service se reconduit dans les mêmes conditions que ci-dessus (périodes d’un an, renonciation au plus tard quinze jours avant l’échéance, rappel trente jours avant).
13. Domaine et hébergement : aucun service Hébergement & entretien n’est commandé
SI LE BON COMPREND UN SITE SANS SERVICE TECHNIQUE
Aucun service technique (Hébergement & entretien) n’est commandé. Après la mise en ligne, le client assure seul le domaine, l’hébergement, les sauvegardes et le bon fonctionnement de son site ; toute intervention de StarLead fait l’objet d’une proposition séparée.
14. Abonnement de suivi
SI UN ABONNEMENT SÉRÉNITÉ OU IMPACT EST COMMANDÉ
(1) Nature. Le suivi est un abonnement à durée indéterminée, conclu entre professionnels, au prix mensuel HTVA indiqué dans le bon. Son contenu mensuel est décrit dans le présent bon ; les volumes ne se reportent pas d’un mois à l’autre. (2) Engagement initial. L’abonnement commence à sa date de début pour une durée initiale ferme de 3 mois. Les mois de la période initiale restent intégralement dus, même si le client cesse de les utiliser ou résilie avant leur terme. (3) Reconduction automatique. Sauf résiliation, l’abonnement se poursuit automatiquement à la fin de la période initiale, de mois en mois, sans autre formalité et sans limite de durée. (4) Résiliation. Le client met fin à l’abonnement par e-mail à info@starlead.be, à tout moment, y compris pendant la période initiale. Un e-mail reçu au moins 15 jours avant la fin de la période initiale y met fin à cette date. Après la période initiale, un e-mail reçu au moins 15 jours avant le début de la période mensuelle suivante met fin à l’abonnement à la fin de la période en cours ; reçu plus tard, à la fin de la période suivante. Toute période commencée est due. StarLead confirme la date de fin par e-mail. (5) Facturation et paiement. Le premier mois est facturé à la date de début ; chaque mois suivant est facturé d’avance, à la date anniversaire de la date de début, par Productions Associées (Smart), et payable dans les 10 jours de la facture. (6) Retard. Sans paiement 15 jours après la facture, StarLead peut suspendre les prestations de suivi jusqu’au paiement complet, sans que l’abonnement soit résilié ; les mois de suspension restent dus. Le site et la fiche Google restent à la disposition du client. (7) Changement de formule. Le client peut changer de formule au début d’une période mensuelle, moyennant un préavis de 15 jours. (8) Évolution du prix. StarLead peut modifier le prix mensuel en prévenant le client par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; le client peut alors résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. (9) Pour Impact : le service Hébergement & entretien est compris dans l’abonnement tant qu’il est actif. À la fin de l’abonnement, il se poursuit, sauf renonciation du client, par périodes d’un an au tarif annuel indiqué dans le bon ; le client peut y renoncer par e-mail au plus tard 15 jours avant la fin de l’abonnement ou avant chaque échéance annuelle.
15. Fiche Google Business
SI UNE FICHE GOOGLE EST COMMANDÉE
La fiche est créée ou reprise au nom du client, qui en reste propriétaire ; StarLead y dispose d’un accès gestionnaire pour les prestations commandées. Sa vérification, son affichage et son classement relèvent des décisions de Google.
16. Sécurité
StarLead applique les mesures de sécurité raisonnables attendues d’un professionnel pour un site de cette taille : connexion chiffrée (HTTPS), protection des formulaires contre les abus, mises à jour de sécurité et accès protégés par double authentification. Pour les sites hébergés par StarLead, les fichiers et les bases de données du site sont sauvegardés automatiquement par l’hébergeur OVHcloud, qui permet de revenir jusqu’à deux semaines en arrière ; StarLead conserve en outre une copie des fichiers du site livré hors de l’hébergeur. Il s’agit d’une obligation de moyens : aucun système connecté à Internet n’est invulnérable. Le client protège ses propres accès (messagerie, fiche Google, réseaux sociaux, appareils), ne partage pas les accès que StarLead lui transmet et prévient StarLead sans délai s’il soupçonne un piratage. StarLead n’est pas responsable des incidents qui trouvent leur origine dans les équipements, les comptes ou les prestataires du client. En cas d’incident de sécurité touchant le site ou les données, StarLead prévient le client dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, met le site hors ligne si nécessaire et le restaure à partir de la dernière sauvegarde saine. Ces interventions sont comprises dans le service Hébergement & entretien ; une reconstruction au-delà, ou toute intervention sans service technique commandé, fait l’objet d’une proposition séparée.
17. Résultats
StarLead s’engage à réaliser les prestations décrites avec soin et à mettre en œuvre son savoir-faire pour améliorer la visibilité du client et les demandes qu’il reçoit : c’est une obligation de moyens. Le classement sur Google, le trafic, le nombre d’appels, de demandes ou de clients et le chiffre d’affaires dépendent aussi de Google, de la concurrence, des avis, de la demande et de la réactivité du client : ils ne sont pas garantis. Les chiffres cités en exemple sont ceux de clients réels et ne valent pas promesse. Google, Facebook, Instagram et les autres plateformes fixent seules leurs règles : StarLead n’est pas responsable d’une suspension de fiche, d’un avis supprimé, d’une annonce refusée ou d’un changement de leurs règles, mais accompagne le client dans ses démarches. StarLead ne rédige, n’achète et ne publie jamais d’avis à la place de clients réels.
18. Responsabilité
Sauf dol ou faute grave, la responsabilité de StarLead est limitée au montant hors TVA payé par le client pour le service concerné au cours des trois mois précédant le fait dommageable. Les dommages indirects ne sont pas indemnisés : perte de chiffre d’affaires, d’appels, de clientèle ou d’image, ou perte de données que le client aurait dû conserver lui-même. Ne sont pas imputables à StarLead une cyberattaque d’ampleur ni une panne générale de l’hébergeur, du registre des noms de domaine ou de Google, si StarLead a appliqué les mesures de sécurité prévues au présent bon.
19. Propriété et références
Jusqu’au paiement complet de la création, StarLead conserve les droits sur les créations réalisées. Après paiement complet, le client reçoit les droits nécessaires à l’exploitation de son site ; les éléments de tiers restent soumis à leur licence. Un site payé reste acquis au client, même si le suivi s’arrête. StarLead utilise des polices, images et outils sous licence ou libres de droits ; certains textes ou visuels peuvent être préparés avec des outils d’intelligence artificielle et sont toujours relus. StarLead reste propriétaire de ses méthodes, modèles, modules techniques et outils réutilisables ; le client reçoit le droit de les utiliser pour son site, sans limite de durée. Sauf refus écrit du client, StarLead peut citer son nom, montrer des captures de son site et décrire le travail réalisé dans ses supports commerciaux ; le client peut retirer cet accord à tout moment pour l’avenir.
20. Comptes, fin de contrat et continuité
La fiche Google, Google Analytics et Google Tag Manager restent la propriété du client ou lui sont transférables ; StarLead y dispose d’un accès gestionnaire. Le client n’ajoute pas d’outil de suivi sur son site sans en informer StarLead, pour que le bandeau de consentement reste conforme. À la fin du contrat, une fois les sommes dues payées, StarLead remet au client dans les quinze jours les accès à son nom de domaine, à son site et à ses comptes, ainsi qu’une copie complète du site. Si StarLead cesse son activité ou ne peut plus assurer le service, il remet ces accès et cette copie dans le même délai.
21. Données personnelles et confidentialité
Pour les données personnelles qu’il traite pour le compte du client (demandes reçues par le formulaire du site, mesure d’audience, rapports), StarLead agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, selon l’annexe « Données personnelles », qui fait partie du présent bon. Le client détermine l’usage des demandes reçues par son site et valide ses mentions légales et sa politique de confidentialité, que StarLead rédige à partir des informations qu’il fournit. Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre.
22. Signature électronique
Les parties reconnaissent la validité de la signature électronique apposée sur ce bon et la valeur probante du journal de signature qui l’accompagne (date, heure, identité déclarée, empreinte du document).
Annexe « Données personnelles » (contrat de sous-traitance, article 28 du RGPD)
- Rôles. Le client est responsable du traitement des données de ses clients et visiteurs. StarLead (Productions Associées) agit comme sous-traitant, uniquement sur instruction du client et pour les prestations du présent bon.
- Traitements. Réception et transmission des demandes envoyées par le formulaire du site ; mesure d’audience et de conversions, avec le consentement des visiteurs ; hébergement du site et de ses sauvegardes ; rapports mensuels.
- Données. Nom, coordonnées et message des visiteurs qui écrivent ; données de navigation consenties. Le formulaire invite les visiteurs à ne transmettre aucune donnée sensible, notamment médicale.
- Durée. Celle du contrat. Les demandes ne sont pas conservées sur le site : elles sont transmises au client par e-mail. Le journal technique anti-abus, sans contenu des messages, est effacé après 100 jours au plus.
- Confidentialité. Seules les personnes travaillant pour StarLead et tenues par écrit à la confidentialité ont accès aux données.
- Sécurité. Les mesures décrites à l’article « Sécurité » du présent bon.
- Sous-traitants ultérieurs. OVHcloud (hébergement, France) ; Google (Analytics, Tag Manager, Search Console, fiche Google ; transferts hors de l’Union européenne encadrés par les garanties de Google). Les outils d’aide à la rédaction utilisés par StarLead ne reçoivent pas les données personnelles des visiteurs. StarLead informe le client de tout nouveau sous-traitant ; le client peut s’y opposer.
- Violation de données. StarLead informe le client sans retard injustifié, au plus tard dans les 48 heures, de toute violation touchant ses données, avec les informations utiles, pour que le client puisse, si nécessaire, la notifier à l’Autorité de protection des données dans les 72 heures.
- Droits des personnes. StarLead aide le client à répondre aux demandes d’accès, de rectification ou d’effacement.
- Fin du contrat et contrôle. StarLead remet les données au client, puis les supprime dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Sur demande raisonnable, il fournit les informations utiles pour démontrer le respect de la présente annexe.
Cases cochées par le client à la signature
- Le client commande pour son activité professionnelle.
- Le client a lu et accepte les prestations, les prix, les conditions particulières (version 0.5) et les annexes, dont l’annexe « Données personnelles » ; ces conditions sont aussi consultables sur starlead.be/conditions/.
- Le client accepte que la facturation soit assurée par Productions Associées (Smart) au moyen d’un devis Smart qu’il signera, dont les conditions générales s’appliquent ; le présent bon en détaille les prestations et sert de référence entre les parties.
Versions
- Version 0.5 du 4 novembre 2026 : sécurité, responsabilité, données personnelles, continuité, anti-fraude au paiement.
- Versions antérieures (0.1 à 0.4, novembre 2026) : remises sur demande, par e-mail.
